Conditions générales de vente■
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles
constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens,
l’acheteur dénommé client est réputé les accepter sans réserve. Dans le cadre de l’action de
formation, le client est dénommé candidat ou stagiaire. Xpilab se réserve le droit de
modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
- Article 1 - admission
Pour intégrer une formation, le candidat doit postuler en ligne à la formation qu’il souhaite
suivre et répondre au test de niveau qui lui aura été délivré. Il sera ensuite invité à réserver
un créneau horaire pour un entretien individuel. Si sa candidature est retenue, il sera invité à
finaliser son dossier d’inscription.
- Article 2 - Inscription
Pour finaliser son dossier, le candidat doit avoir complété une candidature en ligne, un test
de niveau en ligne, participé à l’entretien individuel, envoyé une copie recto-verso des
documents d’identité, envoyé le contrat d’entrée en formation (daté et signé). Ces éléments
doivent parvenir à nos services avant la date limite d’inscription.
Le candidat qui aura obtenu un rapport d’entretien individuel négatif ne pourra pas
poursuivre ses démarches pour finaliser son inscription.
Une inscription ne sera validée qu’après que le règlement du montant total de la formation
ait été reçu. Le stagiaire se verra notifier la validation de son inscription par mail, et recevra
toutes les informations nécessaires à son entrée en formation.
La validation d’une inscription implique que le stagiaire a pris connaissance des prérequis de
la formation, du programme et de la formation à laquelle il s’inscrit, du règlement intérieur
qui lui aura été remis lors de l’envoi du contrat de formation, ainsi que des présentes
conditions générales de vente.
Toute inscription vaut acceptation des prix et programme de la formation proposée.
- Article 3 - tarifs
Nos tarifs sont exprimés en euros.
En vertu de l’article 261-4-4 du Code Général des impôts, nos tarifs de prestations sont
exonérés de TVA et sont donc affichés net de TVA.
Le coût de la formation ne comprend pas les frais annexes (abonnement internet, repas, …)
lesquels demeurent à la charge du stagiaire.
Le tarif des prestations sont indiqués sur les fiches de programme disponibles sur le site
internet à la section “Financements”.
- Article 4 - Délai de rétractation
A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de
14 jours pour se rétracter. Dans le cas où il souhaite se rétracter, il en informe l’organisme
de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune
somme ne peut être exigée du stagiaire. Si un paiement avait déjà été effectué, Xpilab procèdera au remboursement de la somme réglée par le stagiaire.
Au-delà du délai de rétraction, le montant total de la formation est dû.
- Article 5 - Paiement
Le règlement total de la prestation doit intervenir avant le démarrage de la formation.
Le règlement peut se faire par virement ou par carte bancaire. Les coordonnées bancaires
sont indiquées sur la facture.
Si besoin, un échelonnement du prix de la prestation peut être mis en place. Cette possibilité
d’échelonnement sera étudiée au cas par cas. Le candidat est prié de se rapprocher de
l’administration pour discuter des modalités d’un éventuel échelonnement. Il doit envoyer un
message via le formulaire prévu pour le suivi administratif de vos démarches, et en
choisissant le sujet « Financements de ma formation ».
Si sa demande d’échelonnement n’est pas acceptée, le montant de la formation sera dû
dans son intégralité et devra intervenir avant le démarrage de la formation.
- Article 6 - Annulation ou abandon
Pour rappel, au-delà du délai de rétractation de 14 jours, toute formation est due dans sa
totalité. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
6.1. Annulation
Au-delà des 14 jours de rétractation, le stagiaire peut faire une demande d’annulation, mais
le remboursement ne pourra être demandé. La formation sera déclarée “annulée” et le
stagiaire sera défait de ses obligations de participation et d’assiduité.
6.2. Abandon
Dans le cas où un stagiaire ne se présenterait plus aux cours, la formation est déclarée
“abandonnée” au-delà de 3 absences non justifiées et consécutives, ainsi que de deux
relances par mail.
Le stagiaire qui abandonne sa formation ne pourra prétendre à un remboursement. De plus,
le stagiaire qui abandonne sa formation ne pourra plus candidater aux formations proposées
par notre catalogue.
Toute formation déclarée « abandonnée » ne pourra être remboursée.
- Article 7 - Cas particuliers – Report ou rupture
7.1. Report
Un report de prestation de formation pourra être envisagé si le stagiaire justifie d’un cas de
force majeur, avec justificatif médical à l’appui. Dans ce cas, le stagiaire sera prié de se
rapprocher de notre administration pour en discuter les modalités.
Sans justificatif médical, le stagiaire ne pourra demander un report de sa formation.
7.2. Rupture
Seul un motif avéré d’insatisfaction pourrait entraîner Xpilab à prononcer une rupture
de la formation. Le stagiaire devra produire les preuves de son motif d’insatisfaction et en
informer l’équipe pédagogique qui statuera sur la question.
Si la décision rendue va dans le sens d’un motif avéré, le stagiaire pourra prétendre au
remboursement prorata temporis de sa formation. Autrement, la demande de rupture ne
pourra aboutir.
Toute demande d’annulation, de report ou de rupture devra être réalisée en envoyant un
mail via le formulaire de suivi administratif, en y indiquant le sujet adéquat.
- Article 8 - Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Grande
Instance de Melun en Seine et Marne (77) sera seul compétent pour régler le litige.
Xpilab est une école du numérique enregistrée auprès de l’INSEE sous le numéro
840818041. Le numéro de déclaration d’activité est le 11770740277 (cet enregistrement ne
vaut pas agrément de l’État).